CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site www.boxtoyou.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de la société SAS BOXTOYOU. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.boxtoyou.fr sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d'acte de contrefaçon, qui peut être sanctionné dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.boxtoyou.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, y compris ceux du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Marchandises

www.boxtoyou.fr se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’il jugerait utile à l’assortiment et aux marchandises proposés sur ses Sites Internet.

La majorité des produits proposés à ses clients par www.boxtoyou.fr sont disponibles dans notre entrepôt. L’offre de marchandises www.boxtoyou.fr est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement www.boxtoyou.fr. La représentation graphique d'un produit commandé par le client ne saurait engager la responsabilité de www.boxtoyou.fr, ni affecter la validité de la vente.

Dans l’hypothèse où une marchandise présentée sur le Site serait indisponible ou en cours de changement de source d’approvisionnement, www.boxtoyou.fr peut livrer au Client une autre marchandise au même prix à condition que celle-ci soit de qualité équivalente ou supérieure à celle initialement commandée.

Toute commande relative à des articles hors catalogue, des fabrications spéciales ou à des marchandises imprimées vaut acceptation par le Client des pratiques et tolérances en usage dans la profession. Malgré le soin apporté par www.boxtoyou.fr à la sélection de ses produits et fabricants, de légères différences de caractéristiques peuvent exister sur les produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées (notamment du fait de l’évolution des technologies et des normes) ne permettent pas de garantir l’obtention à chaque fois d’un aspect parfaitement identique. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

3. Commande

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le catalogue et la base de données accessible via le site Internet de www.boxtoyou.fr, permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournies par les fabricants qui se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.

Afin de compléter son information ou de s’assurer de son choix définitif, il est suggéré au client de commander des échantillons du produit qu'il désire acheter, dans la quantité minimum proposée sur le Site.

www.boxtoyou.fr est ouvert à tous: entreprises, artisans, professions libérales, commerçants, créateurs d'entreprise, particuliers, associations, collectivités locales, comités d'entreprises ...

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.boxtoyou.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.boxtoyou.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Dans un souci de clarté, les frais de port apparaissent sur le récapitulatif du panier. Le prix du port est séparé du prix des produits. A partir de 100 € d’achats par commande, les frais de port sont à la charge exclusive de BOXTOYOU.

Dans le cas où le client est en compte chez www.boxtoyou.fr la commande est préparée et expédiée dès la confirmation de la commande (voir le paragraphe concernant le paiement). En cas de rupture de stock, l'acheteur sera notifié par email.

Le transporteur s'engage à livrer en métropole la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.boxtoyou.fr dans un délai maximum de J+2 à compter de la date d'enlèvement. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. www.boxtoyou.fr se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par notre prestataire logistique. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison intervient par remise du produit au client contre signature d'un bon de livraison. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Le client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve et ne sera susceptible d’aucune contestation. Toute demande de copie d’un bon de livraison émargé donnera lieu à la facturation d’un montant de 15 € HT.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour tout colis ouvert et /ou endommagé ou en cas de manquants, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (bureau voisin, concierge, hôtesse d´accueil …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le prix du port reste celui affiché sur le récapitulatif des achats. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Si un article ne lui convient pas, le client dispose d’un délai de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour le retourner à ses frais en état neuf dans son emballage d’origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouverte, consommables non déballés et non utilisés. En cas de demande d'échange, d’avoir ou de remboursement, les articles sont à retourner à l'adresse suivante :

SAS BOXTOYOU - 30 Route de Soissons - 51170 Fismes

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.boxtoyou.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport qui s’affiche séparément dans l’état récapitulatif de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.boxtoyou.fr

7. Facturation, Paiement et réserve de propriété

Sauf stipulation contraire expressément convenue, le prix à payer est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement par Carte Bancaire libère  la commande qui sera préparée et expédiée dès la validation de la transaction par le centre de paiement sécurisé. Toutefois, les clients ayant reçu de notre part une autorisation de paiement à réception de facture, après soumission de leur numéro de Siret et approbation par notre organisme de crédit et recouvrement, disposent d'un délai de paiement maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Modalités de facturation. www.boxtoyou.fr établit au client une facture à chaque expédition. Vous pouvez consulter et imprimer vos factures à tout moment sur votre espace client sur le site www.boxtoyou.fr  Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant. www.boxtoyou.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne de plein droit l’application de pénalités dont le montant est égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal prorata-temporis, le remboursement de tous les frais annexes issus du défaut de paiement ainsi que de plein droit d’une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de www.boxtoyou.fr qui pourra en retenir le montant sur toute somme due au client.

Clause de réserve de propriété. En cas de paiement différé, le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. www.boxtoyou.fr conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci et ce même en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du client, conformément aux articles L.621-122 et suivants du code de commerce. En cas de revente, le client s’engage par avance à informer le tiers acquéreur de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises et du droit que se réserve www.boxtoyou.fr de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées, soit leur prix.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.boxtoyou.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.boxtoyou.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas www.boxtoyou.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de www.boxtoyou.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@boxtoyou.fr  

10. Sécurité et Informations légales

Pour la sécurité de vos paiements www.boxtoyou.fr  utilise les services de paiement de PAYPAL.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - n° 1202931.

Enfin, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit d'écrire à SAS BOXTOYOU - Service Clients - 30 Route de Soissons - 51170 Fismes  ou d’envoyer un email à contact@boxtoyou.fr  ou encore de nous téléphoner au 03 62 27 80 10.